Mentions légales

01Objet et champ d'application

Ces mentions légales présentent tes droits et obligations en tant qu'utilisateur de www.nakamasclothing.com : à quoi sert le site, qui se trouve derrière et les conditions qui encadrent ton accès.

En naviguant sur le site, tu deviens utilisateur, et ces conditions s'appliquent à toi dès ce moment. Lis-les attentivement.

02Propriétaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations sur le propriétaire de ce site sont les suivantes :

Dans ces mentions, « nous », « notre » et « nos » désignent FREAK MARKET, SLU, et « tu » désigne toute personne qui visite nakamasclothing.com.

03Réglementation applicable

• Règlement (UE) 2016/679, RGPD. Les règles européennes sur la protection des données personnelles.
• Loi organique 3/2018 du 5 décembre, LOPDGDD. La loi espagnole sur la protection des données qui applique le RGPD.
• Loi 34/2002 du 11 juillet, LSSI-CE. La loi espagnole sur le commerce électronique et les services en ligne.
• Décret royal législatif 1/2007 et la législation sur la consommation applicable là où tu vis, y compris le droit de rétractation et la garantie légale.

Si la loi de ton pays de résidence te protège davantage que ces mentions, c'est cette loi qui prévaut.

04Utilisation du site

En tant qu'utilisateur de nakamasclothing.com, tu t'engages à :

• Utiliser le site de manière responsable, légale et de bonne foi.
• Fournir des informations exactes quand elles te sont demandées, par exemple lors d'une commande ou d'une demande au service client.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, nuisibles ou illégales, y compris la publicité non autorisée ou l'usurpation d'identité.
• Ne pas perturber le fonctionnement du site, que ce soit avec des logiciels malveillants ou des modifications non autorisées.

Nous pouvons suspendre ou retirer l'accès à toute personne qui enfreint ces conditions.

05Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, designs, marques, logos, graphismes et logiciels, nous appartiennent ou appartiennent à ceux qui nous en ont concédé la licence, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Tu peux consulter et utiliser les contenus pour un usage personnel et non commercial. Pour les reproduire, les diffuser ou les modifier à toute autre fin, tu as besoin de notre autorisation écrite préalable, et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Nous ne sommes pas responsables d'un usage abusif du site par les utilisateurs ni des atteintes aux droits de tiers qu'ils pourraient commettre.

06Limitation de responsabilité

Nous faisons en sorte que le site soit disponible, exact et sécurisé, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il ne sera jamais interrompu ni affecté par une erreur. Nous ne sommes pas responsables :

• Des interruptions, erreurs ou lenteurs d'accès au site.
• Des menaces externes comme les logiciels malveillants, les virus ou les tentatives de piratage, malgré les mesures que nous prenons.
• Des services tiers accessibles depuis ce site, y compris les prestataires de paiement et les transporteurs.
• Des activités non autorisées, illégales ou frauduleuses menées par les utilisateurs.

Rien ici ne limite notre responsabilité pour ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Si tu es un consommateur, tes droits légaux restent intacts.

07Confidentialité et protection des données

Nous traitons tes données personnelles conformément au RGPD et à la LOPDGDD, et uniquement avec ton consentement lorsque la loi l'exige.

Ce que nous collectons, pourquoi, et comment exercer tes droits est expliqué dans notre politique de confidentialité.

08Cookies

Nous utilisons nos propres cookies et des cookies tiers pour améliorer ta navigation et analyser les performances du site.

Quels cookies nous utilisons, à quoi sert chacun et comment les accepter, les refuser ou modifier ton choix à tout moment : tout est expliqué dans notre politique de cookies. Tu peux aussi bloquer ou supprimer les cookies dans les paramètres de ton navigateur, mais certaines parties du site risquent de ne plus fonctionner correctement.

09Modifications de ces mentions

Nous pouvons mettre à jour ces mentions légales pour refléter des changements dans notre fonctionnement ou dans la loi. La version publiée sur cette page est celle en vigueur, et la date en haut change avec elle.

10Droit applicable et juridiction

Ces mentions légales sont régies par le droit espagnol.

En cas de litige, nous et l'utilisateur acceptons de nous soumettre aux tribunaux du pays de résidence de l'utilisateur. Si l'utilisateur réside hors d'Espagne, les litiges seront tranchés par les tribunaux de Valence, en Espagne.

Avant tout, écris-nous. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 : si nous ne parvenons pas à un accord, un consommateur de l'UE peut contacter le Centre européen des consommateurs de son pays.

11Contact

Une question sur ces mentions légales, le site ou la société qui se trouve derrière ? Écris à info@nakamasclothing.com.